Les limites de la démocratie participative (version intégrale)

 

democratie

 

Le texte intégral est disponible au format PDF : https://bentoobox.files.wordpress.com/2014/02/les-limites-de-la-democratie-participative.pdf

Dans le débat de ces élections municipales, l’un des reproche les plus souvent fait à l’ancienne majorité était de négliger le dialogue et la démocratie participative dans ses projets, ce malgré la mise en place d’une charte de la démocratie participative fin 2013, laquelle est jugée insuffisante par l’opposition.

J’ai eu l’occasion de participer à un atelier sur la démocratie participative, expérience intéressante qui avait débouchée sur une charte citoyenne fidésienne. J’avais de plus été très séduit par cette démarche engagée par Ségolène Royal en 2007, démarche malheureusement non appuyée par les partis politiques qui avaient alors peur de perdre une partie de leur pouvoir.

Aujourd’hui, quasiment toutes les listes pour ces élections municipales entendent faire de la démocratie participative leur proposition principale pour se différencier de la majorité sortante et pour montrer sa « proximité » avec les gens et sa capacité au dialogue.

Certains mettent en avant le référendum d’initiative populaire, démarche très présente en Suisse avec les votations, et qui permettrait dans certains cas de faire plier une municipalité sur un projet impopulaire. Comment-etre-candidat-aux-elections-municipales_large

D’autres promettent la mise en place d’une charte participative plus poussée, avec une vraie concertation et non une démarche participative feinte qui au final n’est qu’un organe de validation du travail de la maire sans concessions ou modifications réellement possible.

Certain(e)s plus prudent(e)s propose une mise en place progressive de cette démarche…

Tous entendent s’appuyer sur les associations locales et les CIL (comités de quartiers). La plupart mettent aussi l’accent sur la présence plus ou moins forte de la société civile dans leur liste, ou des appels au rassemblement (citoyen ou politique).

Cette démarche est bien sur intéressante, le citoyen doit être un acteur de sa ville et participer à sa gestion. Mais je vais dans cette série de billets donner un peu ma vision de cette démocratie participative, les limites actuelles (dans ma ville, Sainte-Foy-lès-Lyon), et mes idées pour que ceci soit possible dans les années à venir, sans tomber dans la démagogie et la stratégie électorale.

Le rôle du maire et ses contraintes

mairePour introduire un peu mes idées sur la démocratie participative et expliquer pourquoi je pense que c’est quelque chose qui a des limites dans sa mise en place, malgré tout le bien fondé de la démarche, je vais ici essayer d’expliquer comment je vois le rôle du Maire d’une commune.

Un maire élu pour 6 ans sur un programme et des promesses

Le maire est élu pour un mandat de 6 ans… Durant la campagne, il présente (normalement) son projet ou les grandes lignes de sa mandature. Il doit assumer les décisions prises par son prédécesseur, travailler avec l’intercommunalité (la métropole dans le cas du Grand Lyon), il doit respecter des règles administratives et se conformer au législatif en place. Il a de plus un budget à respecter et des finances à tenir.

Le maire doit avoir une vision à long terme… Il faut penser aujourd’hui la ville de demain… Quand on construit un nouvel équipement, c’est pour 30 ans, pas pour la ville d’aujourd’hui.  Si on a de l’ambition pour la ville, il ne faut pas avoir peur dans certains cas d’investir plus que ce qui nous parait nécessaire aujourd’hui…

Un maire se doit d’être au-dessus de certains débat passionnés, prendre en compte les demandes de ses habitants, des minorités comme de la majorité, penser au bien de tous, et penser au futur tout en gérant sa ville en respectant les institutions et toutes les règles qui lui sont imposées.. Un exercice d’équilibriste très souvent. Le maire est un représentant de la loi dans sa ville, son action doit donc se conformer à la loi.

Alors, ce maire qui a obtenu un mandat après une élection démocratique doit-il s‘en remettre à la décision de ses concitoyens à chaque projet présentant des réticences ou des changements substantiels pour les habitants ?

Un maire au dessus de la mêlée

Certains diront qu’un maire élu avec 30% des voix n’a pas toute légitimité… C’est vrai, mais il est élu… Aussi bien élu qu’un Chirac à 80% en 2002. Il tire sa légitimité du conseil municipal qui l’élit et vote ses arrêtés… Et de la loi. Sans cette légitimité, ce serait l’immobilisme. Toutefois, un maire doit savoir écouter et travailler avec son opposition.

Un maire doit être à l’écoute, savoir prendre les décisions qui s’imposent, même si ces décisions sont parfois impopulaire, mais parce que ce sont des décisions nécessaires.

Dans une ville, vous aurez toujours des gens pour demander plus de limitations de vitesses, de feux, de ralentisseurs, et ceux qui pensent que ceci ne fait que leur faire perdre du temps, coute cher et n’apporte rien. Bien sûr, s’il y a un accident qui marque les esprits la demande en ralentisseurs augmente.

Le maire doit aussi répondre a des demandes qui sembleraient futiles pour la majorité d’entre nous… L’association locale qui vous demande de préserver une essence rare lors de travaux, le blogueur qui se plaint d’une tribune à la limite du racisme dans le journal de la ville… Sont ils illégitimes alors qu’ils ne représentent pas la majorité ?

Mais la politique ne doit pas être de la navigation à vue… Il faut savoir prendre du recul, parfois anticiper, parfois temporiser… C’est un savant mélange en prenant en comptes la multitude de facteurs extérieurs.

Et là, est-ce que les citoyens ont cette capacité à prendre de la hauteur avant de prendre la bonne décision dans le bureau de vote ? ou lors d’une consultation ?

Le citoyen consommateur

citoyens_consomateurDans la partie précédente, j’ai décrit un maire au-dessus de la mêlée, qui doit concilier besoins immédiats et besoins futurs, mieux vivre de tous et besoins particuliers, quelqu’un dans le dialogue qui construira aujourd’hui la ville de demain.

L’usager ne produit pas

Nous allons nous intéresser à ceux qui élisent ce maire, les citoyens.

Ces usagers se comportent souvent comme des « consommateurs » de la ville. Ils consomment ce qu’on leur donne, et non ce qu’ils produisent. Ils utilisent les services publics (mais râlent souvent contre les horaires de la mairie ou de la bibliothèque), laissent leurs enfants à la cantine et à la garderie, vont profiter et s’amuser lors des manifestations organisées par la mairie (nature en fête, 13 juillet, …) et apprécient leur cadre de vie (en général). Je précise que j’ai été longtemps ce type de citoyen, je ne le dénigre donc pas…

Des associations très actives

Mais, tous les citoyens n’agissent pas qu’en consommateurs. Nombre d’entre eux s’engagent dans des associations locales, sportives, culturelles, caritatives… Certains parents s’engagent pour améliorer la vie de leurs enfants dans les écoles, certains retraités dans des associations d’aide à la recherche d’emplois… La vie associative est très riche et très présente dans nos villes.

Quand il s’agit de mobiliser autour d’une cause, ce sont souvent ces associations qui interviennent. Ainsi, tout naturellement ce sont vers ces associations que le maire se tourne. C’est souvent de ces associations aussi que sont issues les personnes de la société civile que l’on retrouve sur les listes pour les élections.

Alors, la municipalité sera tentée (comme c’est souvent le cas à Sainte-Foy-lès-Lyon) de ne consulter que ces associations locales et d’appuyer toute sa démarche de démocratie participative sur celles-ci. Mais elles agissent souvent elles aussi en consommateurs et sont ainsi tentées de ne pas toujours défendre l’intérêt commun, mais de défendre leur intérêt particulier.

Des citoyens engagés représentatifs ?

Ainsi, très souvent, lors de réunion publiques ou de consultations ce sont les mêmes citoyens que l’on retrouve. Ces citoyens engagés dans les associations, parfois en politiques, ceux qui connaissent les décideurs et qui s’habituent petit à petit au jeu politique.

Les autres, cette majorité silencieuse qui ne s’intéresse à la vie de sa cité que lors des élections (et encore, pas tous), ou quand quelque chose qui les touche vraiment les fait sortir de leur statut de consommateurs pour arriver bien souvent dans un statut de plaignant, ces citoyens, comment les amener à vraiment donner leur avis ?

Dans la prochaine partie, nous parlerons des moyens à mettre en place pour favoriser une action de démocratie participative dans sa ville.

Favoriser une action de démocratie participative dans sa ville

democratieparticipativeIl y a plusieurs actions à mener pour pouvoir prétendre mettre en place de la démocratie participative dans sa ville. Elles ont toutes de l’importance si l’on veut vraiment être efficaces et ne pas avoir une démarche juste électoraliste ou démagogique.

Informer les citoyens

Une démocratie peut-elle ne pas être transparente ? Peut-on s’exprimer sur un projet sans en connaitre tous les enjeux ? Comment contrôler le travail de l’équipe municipale sans avoir toutes les données en main ? L’opposition peut-elle être constructive sans connaitre les tenants et aboutissants ?

L’information des citoyens est un enjeu important pour une démocratie qui engage tout le monde, et sur ce point je ne ferais que peu de concessions.

Le minimum est de tenir à disposition les dossiers donnés aux élus lors des conseils municipaux (ce qui n’est même pas le cas aujourd’hui dans ma commune).

La mise en place de l’open data est un bon principe, même si l’accès à ces données peut  s’avérer compliqué pour la majorité des citoyens ni informaticiens, ni statisticiens.

Le plus important si l’on veut être efficace, c’est d’arriver à la fois à informer les « experts », ceux capables de déchiffrer un document de loi, une délibération de conseil, etc.  et aussi de donner aux citoyens du contenu vulgarisé accessible pour tous. Il ne faut pas devoir être un expert pour pouvoir comprendre ce qui se passe dans la ville

.Cette information doit se faire par de multiples canaux :

–          Magazine de la ville, publications… Rien ne remplace la diffusion papier

–          Internet, la communication de demain. Peux se faire sous diverses formes (site, réseaux sociaux, listes de diffusion, contenu téléchargeable)

–          Réunions publiques : importance du contact humain

Ces différents canaux doivent être utilisés pour pouvoir toucher le public le plus large possible.

Choisir les bons sujets

Demander l’avis des citoyens sur des sujets trop techniques n’a que peu d’intérêt… .Qui se soucis du diamètre de la conduite des chiottes du futur bâtiment de la mairie ?  Et pourtant, ça pourrait être un sujet de débat entre citoyens et élus !!!

Non, il est important d’utiliser l’outil participatif pour des actions qui le nécessitent vraiment, et qui touchent la population directement. Il faut que le sujet soit suffisamment intéressant et concerne les citoyens pour les motiver à participer (sans que ce soit seulement les citoyens engagés qui participent).

Il faut se servir de l’esprit consommateur du citoyen !

Mais il ne faut pas utiliser cet outil si le sujet passionne, s’il y a un risque de récupération ou de punition de l’exécutif via une consultation. Le sujet doit concerner le quotidien des gens pour qu’ils ne s’en servent pas comme d’une occasion de punir un maire.

Ainsi les sujets suivants seraient à éviter à mon avis : « mariage pour tous » (trop clivant et passionnel), rémunération du maire et des élus (trop passionnel), augmentation des amendes de stationnement (qui serait pour ?).

Oublier la politique

Quoi de plus clivant aujourd’hui que les partis politiques ?

Pour instaurer un dialogue sain, une réflexion sans tabous ni préjugés, il faut arriver à se mettre au-dessus des partis politiques, pour ne pas tomber dans l’idéalisme, la pensée formatée et les querelles de clocher.

Rien n’est pire que de faire croire qu’une initiative citoyenne lancée par des politiques ne sera pas politisée.

Il est illusoire de croire que les politiques ne viendront pas influer dans le dialogue et la réflexion, c’est là aussi leur rôle. Il faut toutefois veiller à limiter cette influence et donc faire le tris dans les intervenants politisés ou non (la limite est parfois difficile, difficile de dire aujourd’hui si je suis politisé et politique ou non, par exemple).

En conclusion, si l’on souhaite mettre en place une politique de démocratie participative, il faut dans un premier temps mettre en place des outils et des méthodes de communication pour les citoyens, choisir des sujets qui correspondent aux attentes des citoyens, et surtout, savoir écarter les intervenants qui pourraient influer sur le débat de manière idéologique et donc sans intérêt pour le bien commun.

Conclusion : des propositions pour ma ville

aqueducsLe maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a mis en place une charte de participation, tentative de mettre en place un peu de démocratie participative sur la fin de son mandat.

« Les ateliers de l’alternative » avaient également proposés un atelier qui avait réuni une trentaine de fidésiens et qui avait permis d’élaborer une base de charte de démocratie participative pour la ville.

Aller au contact du citoyen et écouter

Le maire devra avoir un projet pour la ville, et s’y tenir au maximum. Il devra être à l’écoute de ses équipes, des élus de l’opposition, des associations locales et des citoyens.

Sans ce dialogue et cette écoute rien ne sera possible.

La démocratie participative ne sera possible que si les citoyens ont confiance dans leurs élus, et pour ça il faut les connaitre, les rencontrer.

L’équipe élue aura probablement été très présente durant la campagne, sur les marchés, dans les différentes manifestations. Il faudra continuer à venir au contact des gens. Bien sûr, ceci est valable pour l’opposition !!!

Des structures transversales pour faire le lien

Le maire pourrait créer ou s’appuyer sur une ou plusieurs structures associatives, qui, comme le fait l’OMS pour le sport, pourraient coordonner un peu la démarche participative et le dialogue entre élus et usagés.

Une association comme « les ateliers de l’alternative », un laboratoire d’idées fidésien que nous avons créé l’an dernier, pourrait avoir une légitimité à intervenir et proposer des idées, mettre en place des ateliers, participer activement à certains projets.

C’est aussi l’un des objectifs de l’association Fidégones, plus particulièrement tournée vers la jeunesse avec des champs de compétences comme le sport et la culture.

logofidegones

Nous avons les CIL dans les quartiers qui font déjà un bon travail de proximité (même si bien sûr ceci serait perfectible), mais il faut des structures pour faire le lien.

Et pourquoi pas créer des budgets participatifs, pour certaines demandent particulières, budgets qui seraient géré par des associations locales en partenariat avec la mairie (on parle souvent du réaménagement du parc du Brulet et là plusieurs associations sont regroupées déjà pour travailler ensemble).

Informer les fidésiens

Des outils de communication doivent être mis en place pour le maire et l’exécutif (réseaux sociaux, meilleurs suivi des demandes par courrier ou emails, etc.)

Il faut mettre en place des outils d’informations plus poussés, compléter Mosaïque, peut-être faire des publications sur certains projets spécifiques.

Améliorer le site internet, pour qu’il puisse aussi devenir un outil d’information et de participation.

Enfin, la mairie doit mettre en place de l’open data, pour que les données soient accessibles à tous dans des formats exploitables.

Ne pas tomber dans la démagogie

Certains proposent d’aller beaucoup plus loin dans la démocratie participative, en donnant le pouvoir au peuple (ou citoyen), avec des outils comme le referendum d’initiative populaire ou en appelant à la consultation des citoyens pour toutes les décisions. Trop de démocratie tue la démocratie. Les élus doivent garder leur rôle de décideurs, et en appeler au citoyen quand c’est vraiment utile.

Le plus dur dans tout ça ? Faire participer les gens !!

Je finirais cette série d’article par un constat. Il est très difficile de faire participer des gens, même les plus motivés.

Pour ceux qui auront pris la peine de lire ces billets, j’espère simplement que vous aurez cette envie de participer un peu à la vie de votre commune. Pour que cette démarche de démocratie participative puisse se mettre vraiment en  place, il faut que quelques-uns s’engagent, et tentent d’amener des connaissances, des gens, il faut arriver à faire un effet boule de neige.

Et j’espère pouvoir écrire dans quelques années que notre ville est enfin prête pour une vraie démocratie participative et non une démocratie participative de façade avec toujours les mêmes qui viennent décider pour tous (et je ne parle pas des élus…).

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